Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déclaration au titre de la rubrique 3.2.6.0 des aménagements hydrauliques des bassins du Grand Campagnolle, du Rieu & du Valat de la Reyne
2021_11”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“déclaration de chacun des 3 ouvrages écrêteurs de crue au titre de la rubrique 3.2.6.0 sous forme de porter à connaissance de leurs arrêtés initiaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin du Grand Campagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de...”
Description du marché
pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation des aménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin du Rieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de...”
Description du marché
pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation desaménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin du Valat de la Reyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires (déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de dangers, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'oeuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage).-certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :-Qualifications OPQIBI 0810 : - étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;-Agréments exigés, en cours de validité : agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l'arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques :Le candidat devra disposer de l'un des agréments suivants, en cours de validité : 1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caissargues
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579049 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bassin du Grand Campagnolle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin du Grand Campagnolle
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas - sUEZ Consulting
Adresse postale:
“le Bruyère 2000 - bât 1 - zone du Millénaire - 650, rue Henri Becquerel CS 79542”
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin du Rieu
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas - suez Consulting
Adresse postale:
“le Bruyère 2000 - bât.1, Zone du Millénaire - 650, Rue Henri Becquerel - cS 79542” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bassin du Valat de la Reyne
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: parc Castelnau 2000 - 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
URL: https://isl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 585 💰
Source: OJS 2022/S 062-163889 (2022-03-24)