Cyber Assurance Ligne 1 (L1)

Comutitres

La présente consultation vise à établir la souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques «Cyber» du GIE Comutitres (groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en IDF). Le montant global de la couverture est de 100 000 000 EUR (ligne de garantie de 1 à 10).
L'objet de la consultation porte sur le montant de garantie de la première ligne à 10 000 000 EUR.
La couverture attendue se décompose comme suit:
— le montant de garantie de la 1 ligne est de 10 000 000 EUR;
— l'apériteur devra a minima prendre une part de 40 %;
— les co-assureurs seront libres d'apporter la part souhaitée.
L'accord-cadre pourra être mono ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie. Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-06-16	Informations complémentaires
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FP577_CA_L1
Brève description:

La présente consultation vise à établir la souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques «Cyber» du GIE Comutitres (groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en IDF). Le montant global de la couverture est de 100 000 000 EUR (ligne de garantie de 1 à 10). L'objet de la consultation porte sur le montant de garantie de la première ligne à 10 000 000 EUR. La couverture attendue se décompose comme suit: — le montant de garantie de la 1 — l'apériteur devra a minima prendre une part de 40 %; — les co-assureurs seront libres d'apporter la part souhaitée. L'accord-cadre pourra être mono ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie. Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: j.neny@comutitres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283069
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

«Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation porte sur le montant de garantie de la première ligne à 10 000 000 EUR.

La couverture attendue se décompose comme suit:

— le montant de garantie de la 1

— l'apériteur devra a minima prendre une part de 40 %;

— les co-assureurs seront libres d'apporter la part souhaitée.

L'accord-cadre pourra être mono ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie. Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable.

L'accord-cadre pourra être mono ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

«Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique».

Informations complémentaires:

«Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par le GIE Comutitres.

Il sera pris en compte pour l'appréciation de la capacité d'apérition et de placement du ou des assureurs. La notation financière octroyée par l'une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody'S. Pour chaque assureur, cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat» de la plate-forme «Achatpublic». Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature. Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;

2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) une attestation certifiant que le soumissionnaire n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers;

5) une attestation Urssaf de moins de six (6) mois (ou équivalence dans le cas d'une entreprise étrangère);

6) certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant tel que l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Les règles d'acceptation des pièces remises dans le cadre de la candidature sont décrites dans le règlement particulier de la consultation présent dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les trois critères suivants:

— critère 1: adéquation moyens et outils techniques à hauteur de 40 % de la note technique globale;

— critère 2: capacité à réaliser les prestations à hauteur de 40 % de la note technique globale;

— critère 3: l'organisation générale et les effectifs à hauteur de 20 % de la note technique globale.

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité devra être produite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euro. Les prix sont fermes.

Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le GIE Comutitres dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque cyber, la présente consultation est lancée auprès des assureurs directement. Ainsi les candidats ont la faculté de se présenter en groupement entre assureurs. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès du GIE Comutitres, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée. Les groupements d'entreprises devront alors obligatoirement se présenter au stade de la candidature. Le partage du risque entre co-assureurs, sur la base d'un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Neny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz&v=1&selected=0 — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com — Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou

— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service «Achats», 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite.

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-283069 (2021-06-01)

Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à établir la souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques «Cyber» du GIE Comutitres (groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en IDF). Le montant global de la couverture est de 100 000 000 EUR (ligne de garantie de 1 à 10). L'objet de la consultation porte sur le montant de garantie de la première ligne à 10 000 000 EUR. La couverture attendue se décompose comme suit: — le montant de garantie de la 1 — l'apériteur devra a minima prendre une part de 40 %; — les coassureurs seront libres d'apporter la part souhaitée. L'accord-cadre pourra être mono ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie. Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311435
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-283069
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les coassureurs seront libres d'apporter la part souhaitée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2021/S 118-311435 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise à établir la souscription d'une police d'assurance pour couvrir les risques "Cyber" du GIE Comutitres (GIE dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-De-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Idf). Le montant global de la couverture est de 100 millions d'euros (ligne de garantie de 1 à 10).l'objet de la consultation porte sur le montant de garantie de la première ligne à 10 millions d'euros. La couverture attendue se décompose comme suit : -Le montant de garantie de la 1ère ligne est de 10 millions d'euros -L'Apériteur devra à minima prendre une part de 40%,-les co-assureurs seront libres d'apporter la part souhaitée. L'Accord-Cadre pourra être mono ou multi-attributaire : en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie. Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: comutitres
Adresse postale: 21, Boulevard Haussman
Contact
Téléphone: +33 156952227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440848
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à établir la souscription d'une police

D'Assurance pour couvrir les risques "Cyber" du GIE Comutitres (groupement d'intérêt

Économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-De-France

Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en

Idf).Le montant global de la couverture est de 100 millions d'euros (ligne de garantie de 1 à

10).L'Objet de la consultation porte sur le montant de garantie de la première ligne à 10 millions

D'Euros.La couverture attendue se décompose comme suit :-Le montant de garantie de la 1ère

Ligne est de 10 millions d'euros-l'apériteur devra à minima prendre une part de 40%,-les co assureurs seront libres d'apporter la part souhaitée.l'accord-cadre pourra être mono ou multi attributaire : en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de

Garantie.Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), non-renouvelable

Description des options:

" Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. "

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean NENY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KirTt2pQHz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Source: OJS 2021/S 168-440848 (2021-08-26)

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