Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits, les retraités TAM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués état au 31.12.2020: 1 121 salariés/375 conjoints/800 enfants. Contrats retraités actuels: environ 70 + leurs ayants droits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture complémentaire des frais de santé pour les agents TAM, ayants droits et retraités/invalides
2021/08/11”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits,...”
Brève description
Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits, les retraités TAM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués état au 31.12.2020: 1 121 salariés/375 conjoints/800 enfants. Contrats retraités actuels: environ 70 + leurs ayants droits.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits,...”
Description du marché
Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits, les retraités TAM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués, état au 31.12.2020: 1 121 salariés/375 conjoints/800 enfants. Contrats retraités actuels: environ 70 + leurs ayants droits.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions éventuelles de douze mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 931-4 du code de la sécurité sociale)
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; exemple attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les références devront notamment indiquer le nombre des assurés et les entreprises couvertes en complémentaire santé par votre organisme par an durant les trois dernières années (liste clientèle supérieure ou égale à 500 salariés);
— étendue de la couverture du tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins conventionnés);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires. Financement par les salariés de TAM et participation de l'employeur. Paiement mensuel des cotisations par virement bancaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Marché à prix unitaires. Financement par les salariés de TAM et participation de l'employeur. Paiement mensuel des cotisations par virement bancaire ou prélèvement bancaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité. Sociétés d'assurance (directement ou représentés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité. Sociétés d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelles. Couverture frais santé dans le cadre du contrat responsable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Complément rubrique, variantes: deux variantes sont imposées (cf. règlement de la consultation). Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 057-145134 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski, Cs60014
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“couverture complémentaire des frais de santé pour les agents Tam, ayants droits et retraités/invalides
2021/08/11”
Brève description:
“elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de Tam et leurs ayants droits,...”
Brève description
elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de Tam et leurs ayants droits, les retraités Tam et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliquésetat au 31/12/2020 :1121 salariés / 375 conjoints / 800 enfantscontrats retraités actuels : environ 70 + leurs ayants droits
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 613 💰
Description
Description du marché:
“elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de Tam et leurs ayants droits,...”
Description du marché
elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de Tam et leurs ayants droits, les retraités Tam et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliquésetat au 31/12/2020 :1121 salariés / 375 conjoints / 800 enfantscontrats retraités actuels : environ 70 + leurs ayants droits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-145134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dsp210811
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: carcept-Prévoyance
Adresse postale: 4 rue Georges Picaquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 613 💰
“par attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 15/11/2021montant du cumul tel qu'il résulte du Détail Quantitatif...”
par attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 15/11/2021montant du cumul tel qu'il résulte du Détail Quantitatif estimatifchoix de la couverture " base améliorée + option "Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2022/S 002-004147 (2021-12-30)