Les prestations attendues par le(s) titulaires(s) retenu(s) pour chaque lot sont:
— conseil en gestion et transfert des risques;
— intermédiation: placement des polices;
— gestion des polices et des sinistres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Avis de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gurvann Primatesta/Raphaël Bertolotti /Pierre-Alain Favier
Téléphone: +33 619345164📞
Courrier électronique: gurvann.primatesta@rte-france.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Courtage des assurances Corporate RTE
19783
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations attendues par le(s) titulaires(s) retenu(s) pour chaque lot sont:
— conseil en gestion et transfert des risques;
— intermédiation: placement...”
Brève description
Les prestations attendues par le(s) titulaires(s) retenu(s) pour chaque lot sont:
— conseil en gestion et transfert des risques;
— intermédiation: placement des polices;
— gestion des polices et des sinistres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Courtage: dommages/RC/RCAE/personnel en déplacement/construction (hors grands projets)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour les branches dommages, responsabilité civile, RC atteinte...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour les branches dommages, responsabilité civile, RC atteinte à l'environnement, personnel en déplacement, construction (Hors grands projets), pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2 × 2 ans optionnels).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
— qualité des références/12 points;
— expérience, compétence et cohérence de l’équipe proposée/8 points;
— pertinence de la présentation du candidat, démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre/10 points
Les cinq candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée: 2 × 2 ans optionnels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courtage: lignes financières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour les lignes financières (cyber, RC Mandataires sociaux,...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour les lignes financières (cyber, RC Mandataires sociaux, Risques spéciaux), pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2 × 2 ans optionnels).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
— qualité des références par prestation/12 points
— expérience, compétence et cohérence de l’équipe proposée/8 points
— pertinence de la présentation du candidat, démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre/10 points
Les 5 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courtage: marchandises transportées et stocks
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche marchandises transportées et stocks, pour une...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche marchandises transportées et stocks, pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2 × 2 ans optionnels).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
— qualité des références par prestation/12 points;
— expérience, compétence et cohérence de l’équipe proposée/8 points;
— pertinence de la présentation du candidat, démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /10 points.
Les cinq candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Options de durée: 2 × 2 ans optionnels
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courtage: activités aéroportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche activités aéroportées (aviation, drones), pour...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche activités aéroportées (aviation, drones), pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2× 2 ans optionnels).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
— qualité des références par prestation/12 points;
— expérience, compétence et cohérence de l’équipe proposée/8 points;
— pertinence de la présentation du candidat, démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre/10 points.
Les cinq candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courtage: prévoyance et frais de santé personnels non-statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche Prévoyance et frais de santé personnels...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche Prévoyance et frais de santé personnels non-statutaires, pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2 × 2 ans optionnels).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;
— candidat établi hors de France:
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
— pour tous les candidats:
—— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation du candidat et de l'équipe proposée (rôle, expérience, qualifications, etc.) pour chaque lot démontrant sa compréhension du besoin et sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation du candidat et de l'équipe proposée (rôle, expérience, qualifications, etc.) pour chaque lot démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (six diapos MAX par lot);
— complétude du cadre de réponse technique à candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— La société doit être un courtier en assurances enregistré au registre de l’Orias.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection précisés au paragraphe II.2.9) seront appliqués.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.» (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.» (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140901010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 077-198672 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Personne de contact: Gurvann Primatesta/Raphaël Bertolotti/Pierre-Alain Favier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Courtage des assurances corporate RTE
19783
Brève description:
“Les prestations attendues par le(s) titulaires(s) retenu(s) pour chaque lot sont:
— Conseil en gestion et transfert des risques,
— intermédiation: placement...”
Brève description
Les prestations attendues par le(s) titulaires(s) retenu(s) pour chaque lot sont:
— Conseil en gestion et transfert des risques,
— intermédiation: placement des polices,
— gestion des polices et des sinistres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 077-198672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Courtage: prévoyance et frais de santé personnels non-statutaires
Nouvelle valeur
Texte:
“Courtage: prévoyance et frais de santé personnels ne relevant pas du statut du personnel des Industries électriques et gazières (IEG).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche Prévoyance et frais de santé personnels...”
Texte
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche Prévoyance et frais de santé personnels non-statutaires, pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2 × 2 ans optionnels).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche Prévoyance pour:
— l’ensemble des salariés...”
Texte
Le périmètre de ce lot couvre la réalisation des prestations précisées en paragraphe II.1.4) pour la branche Prévoyance pour:
— l’ensemble des salariés cadre dirigeants et cadres supérieurs statutaires de RTE,
— l’ensemble des salariés cadres de RTE ne relevant pas du statut national du personnel des IEG,
— l’ensemble des salariés non cadres de RTE ne relevant pas du statut national du personnel des IEG.
Et pour la branche Frais de santé:
— l’ensemble des salariés de RTE ne relevant pas du statut national du personnel des IEG, et ce, sans condition d’ancienneté,
— les ayants droits tels que définis par les contrats d’assurance.
Pour une durée de huit ans (quatre ans fermes + 2 × 2 ans optionnels).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-218226 (2021-04-27)