Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents:
— convention 1: prévoyance,
— convention 2: complémentaire santé.
Durée des conventions: six ans.
Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.
Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats...”
Brève description
Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents:
— convention 1: prévoyance,
— convention 2: complémentaire santé.
Durée des conventions: six ans.
Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.
Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Convention prévoyance des agents de la Ville de Dinan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La souscription de certaines garanties sera un choix de la collectivité. Le détail est précisé dans les dispositions de réponse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Convention complémentaire santé des agents de la Ville de Dinan. Le chiffrage de deux niveaux de garanties est exigé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent présenter l'attestation d'un agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 138-367398 (2021-07-15)