la présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. La présente convention est un contrat collectif à adhésion facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation santé protection complémentaire des agents de la commune et du CCAS de TERVILLE
2021M06”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“la présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la...”
Brève description
la présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. La présente convention est un contrat collectif à adhésion facultative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 393 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“convention de participation sante protection complementaire des agents de la commune et du ccas de terville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux entreprises et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (société d'assurances, mutuelles) avec ou non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux entreprises et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (société d'assurances, mutuelles) avec ou non des intermédiaires en assurance (courtier, société de courtage, agents) en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): terville
“la présente consultation est passée en application du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011.Elle ne donne pas lieu à la passation d'un marché public” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527806 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 916 765 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Modalités de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens pour assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (pondération): 9
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M06
Titre:
“protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la communeet du CCAS de TERVILLE”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Mnt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 765 💰
Source: OJS 2021/S 248-657566 (2021-12-17)