convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissaments publics du département du Pas-De-Calais
proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissaments publics du département du...”
Titre
convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissaments publics du département du Pas-De-Calais
2021-020
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de...”
Brève description
proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais
Description du marché:
“proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de...”
Description du marché
proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Centre de Gestion du Pas-De-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rie Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-509890 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du...”
Titre
convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du Pas-De-Calais
2021-020
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Brève description:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du Pas-De-Calais”
Brève description
convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du Pas-De-Calais
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 999 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020
Titre:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du Pas-De-Calais”
Titre
convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des collectivités et des établissements publics du département du Pas-De-Calais
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle interiale
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
Source: OJS 2021/S 243-641361 (2021-12-10)