Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville et du CCAS

Mairie de Blanquefort

Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, sous la forme d'une convention «Prévoyance». Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la ville et ceux du CCAS.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative.
Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités.
Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-BLA039-040
Brève description:
Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, sous la forme d'une convention «Prévoyance». Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la ville et ceux du CCAS. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités. Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blanquefort
Adresse postale: 12 rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: n.dumartin@ville-blanquefort.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247304
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, sous la forme d'une convention «Prévoyance». Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la ville et ceux du CCAS.
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Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative.
Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités.
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Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Valeur totale estimée: 551 760 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 551 760 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera au 31.12.2028.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Blanquefort
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Natacha Dumartin
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-blanquefort.fr/portfolio_page/le-ccas/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247304 (2021-05-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance