Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, sous la forme d'une convention «Prévoyance». Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la ville et ceux du CCAS.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative.
Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités.
Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville et du CCAS
2021-BLA039-040”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire...”
Brève description
Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, sous la forme d'une convention «Prévoyance». Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la ville et ceux du CCAS.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative.
Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités.
Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 551 760 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire...”
Description du marché
Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS, sous la forme d'une convention «Prévoyance». Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la ville et ceux du CCAS.
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative.
Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités.
Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 551 760 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera au 31.12.2028.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-247304 (2021-05-12)