Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents

Commune de Fontenay-aux-Roses

Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay-aux-Roses, le CCJL et le théâtre des sources. La mise en place du contrat ville et du CCAS est prévu au 1.1.2022. La mise en place du CCJL et du théâtre est prévu au 1.1.2023 en option. La réponse aux deux options sont facultatives. La ville est coordonnateur et l'interlocuteur unique pour la procédure. Il s'agit d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• Commune de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21m02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343073
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — les offres papier ne sont pas admises. Le retrait du DCE et le dépôt de l'offre se fait par la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2022. Si les options facultatives sont retenues, elles débuteront au 1.1.2023 pour une durée de six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et les arrêtés du 8.11.2011.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés etdes plus exposés aux risques
Qualité technique de l'offre tenant compte des amélioration et ou réserves apportées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gesiton de la convention de participation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 10 rue Jean Jaurès
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre culturel jeunesse et loisirs
Adresse postale: 10 place du Château Sainte-Barbe
Nom du pouvoir adjudicateur: Théâtre des sources
Adresse postale: 8 avenue Jeanne et Maurice Dolivet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses — coordonateur
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343073 (2021-07-02)

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