Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay-aux-Roses, le CCJL et le théâtre des sources. La mise en place du contrat ville et du CCAS est prévu au 1.1.2022. La mise en place du CCJL et du théâtre est prévu au 1.1.2023 en option. La réponse aux deux options sont facultatives. La ville est coordonnateur et l'interlocuteur unique pour la procédure. Il s'agit d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 10 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Nom: Centre culturel jeunesse et loisirs
Adresse postale: 10 place du Château Sainte-Barbe
Nom: Théâtre des sources
Adresse postale: 8 avenue Jeanne et Maurice Dolivet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
21m02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay-aux-Roses, le CCJL et le théâtre des sources. La mise en place du contrat ville et du CCAS...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay-aux-Roses, le CCJL et le théâtre des sources. La mise en place du contrat ville et du CCAS est prévu au 1.1.2022. La mise en place du CCJL et du théâtre est prévu au 1.1.2023 en option. La réponse aux deux options sont facultatives. La ville est coordonnateur et l'interlocuteur unique pour la procédure. Il s'agit d'un lot unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay-aux-Roses, le CCJL et le théâtre des sources. La mise en place du contrat ville et du CCAS...”
Description du marché
Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay-aux-Roses, le CCJL et le théâtre des sources. La mise en place du contrat ville et du CCAS est prévu au 1.1.2022. La mise en place du CCJL et du théâtre est prévu au 1.1.2023 en option. La réponse aux deux options sont facultatives. La ville est coordonnateur et l'interlocuteur unique pour la procédure. Il s'agit d'un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés etdes plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre tenant compte des amélioration et ou réserves apportées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gesiton de la convention de participation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2022. Si les options facultatives sont retenues, elles débuteront au 1.1.2023 pour une...”
Description des options
La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2022. Si les options facultatives sont retenues, elles débuteront au 1.1.2023 pour une durée de six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et les arrêtés du 8.11.2011.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — les offres papier ne sont pas admises. Le retrait du DCE et le dépôt de l'offre se fait par la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 129-343073 (2021-07-02)