Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé

Val de Berry — OPH du Cher

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont:
— les agents sous statut de la fonction publique territoriale,
— les agents retraités (pour le risque santé).
La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalités de rémunération de la convention: la participation sera versée directement aux agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• MUTUALE GENERALE DE PREVOYANCE

Qui ?

• Val de Berry — OPH du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont: — les agents sous statut de la fonction publique territoriale, — les agents retraités (pour le risque santé). La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention: la participation sera versée directement aux agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Berry — OPH du Cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370009
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention: — les conditions générales d’adhésion, — les prestations offertes, — pour chacune des options, le tarif proposé, — les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer, — une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé. Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé «Présentation synthétique de l’offre».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont:

— les agents sous statut de la fonction publique territoriale,

— les agents retraités (pour le risque santé).

La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Modalités de rémunération de la convention: la participation sera versée directement aux agents.

Intitulé du lot: Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de «risque santé»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret

nº 2011-1474 NOR IOCB 1111985D du 8.11.2011):

— risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de «risque santé».

Les personnels intéressés sont:

— les agents retraités (pour le risque santé),

— ayants droits.

Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Intitulé du lot: Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de «risque prévoyance»
Numéro du lot: 2
Brève description:

— risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de «risque prévoyance».

Personnels intéressés par la convention:

— agents sous statut de la fonction publique territoriale,

— retraités (risque santé),

Durée de l'accord: 72 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

— pour les trois dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes,

— montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance,

— montants des encaissements en santé et nombre de salariés dédiés à la santé,

— description de l’équipe technique,

— niveaux minimaux exigés: nombre d’adhérents au risque santé supérieur à 100 000, nombre d’adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000.

Le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d’adhérents ou de souscripteurs de ses garanties santé et prévoyance.

Autres renseignements demandés: annexes 1 («Candidature») et 2 («Déclaration») au règlement de la consultation ou tout document du candidat contenant les mêmes informations.

Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:

— le montant de leurs fonds propres,

— le ratio de marge de solvabilité.

Situation économique et financière:

— fonds propres supérieurs à 1 000 000 €,

— taux de couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2020: 100 %,

— le cas échéant, la mention de son réassureur et le montant de réassurance,

— le cas échéant, la mention d’une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— dernier bilan de l’organisme porteur du risque;

— déclaration concernant le chiffre d’affaire global et la part du chiffre d’affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention:

— les conditions générales d’adhésion,

— les prestations offertes,

— pour chacune des options, le tarif proposé,

— les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,

— une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.

Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé «Présentation synthétique de l’offre».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-370009 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont : - Les agents sous statut de la fonction publique territoriale - Les agents retraités (pour le risque santé) La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : la participation sera versée directement aux agents

Valeur totale du marché: 129847.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Commune postale: Bourges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647002
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370009
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

pour le lot 01 le taux de cotisation est Forfait isolé : 2.06% - Forfait Duo : 3.98% - Forfait famille : 5.39%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les agents sous statut de la fonction publique territoriale

- Les agents retraités (pour le risque santé)

La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Modalités de rémunération de la convention : la participation sera versée directement aux agents

Intitulé du lot: Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de « risque santé ».
Brève description:

n° 2011-1474 NOR IOCB 1111985D du 8 novembre 2011)

- Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de « risque santé »

Les personnels intéressés sont :

- Ayants droits

Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social)

Informations complémentaires:

pour le lot 01 le taux de cotisation est Forfait isolé : 2.06%

- Forfait Duo : 3.98%

- Forfait famille : 5.39%

- Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».

Personnels intéressés par la convention

- Agents sous statut de la fonction publique territoriale

- Retraités (risque santé)

Informations complémentaires: pour le lot 02 le taux de cotisation est de 2.05%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher

Attribution du marché
Nom: Mutuale generale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue de Jourdil
Commune postale: Cran gevrier
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 23303.54 EUR 💰
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUE CHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45 380
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 39788.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention :

- Les conditions générales d’adhésion,

- Les prestations offertes,

- Pour chacune des options, le tarif proposé,

- Les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,

- Une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.

Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé « Présentation synthétique de l’offre ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Source: OJS 2021/S 245-647002 (2021-12-13)

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