Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont:
— les agents sous statut de la fonction publique territoriale,
— les agents retraités (pour le risque santé).
La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalités de rémunération de la convention: la participation sera versée directement aux agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et...”
Brève description
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont:
— les agents sous statut de la fonction publique territoriale,
— les agents retraités (pour le risque santé).
La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalités de rémunération de la convention: la participation sera versée directement aux agents.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de «risque santé»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret
nº 2011-1474 NOR IOCB 1111985D du 8.11.2011):
— risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de «risque santé».
Les personnels intéressés sont:
— les agents sous statut de la fonction publique territoriale,
— les agents retraités (pour le risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de «risque prévoyance»”
Titre
Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de «risque prévoyance»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret
nº 2011-1474 NOR IOCB 1111985D du 8.11.2011):
— risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de «risque prévoyance».
Personnels intéressés par la convention:
— agents sous statut de la fonction publique territoriale,
— retraités (risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
— pour les trois dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes,
— montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance,
— montants des encaissements en santé et nombre de salariés dédiés à la santé,
— description de l’équipe technique,
— niveaux minimaux exigés: nombre d’adhérents au risque santé supérieur à 100 000, nombre d’adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000.
Le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d’adhérents ou de souscripteurs de ses garanties santé et prévoyance.
Autres renseignements demandés: annexes 1 («Candidature») et 2 («Déclaration») au règlement de la consultation ou tout document du candidat contenant les mêmes informations.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:
— le montant de leurs fonds propres,
— le ratio de marge de solvabilité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fonds propres supérieurs à 1 000 000 €,
— taux de couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2020: 100 %,
— le cas échéant, la mention de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fonds propres supérieurs à 1 000 000 €,
— taux de couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2020: 100 %,
— le cas échéant, la mention de son réassureur et le montant de réassurance,
— le cas échéant, la mention d’une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue.
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— dernier bilan de l’organisme porteur du risque;
— déclaration...”
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— dernier bilan de l’organisme porteur du risque;
— déclaration concernant le chiffre d’affaire global et la part du chiffre d’affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
“Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention:
— les conditions générales d’adhésion,
— les prestations offertes,
— pour...”
Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention:
— les conditions générales d’adhésion,
— les prestations offertes,
— pour chacune des options, le tarif proposé,
— les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,
— une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.
Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé «Présentation synthétique de l’offre».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-370009 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Val de berry - oph du cher
Commune postale: Bourges
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET DE SANTE”
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et...”
Brève description
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités. Les personnels intéressés sont :
- Les agents sous statut de la fonction publique territoriale
- Les agents retraités (pour le risque santé)
La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalités de rémunération de la convention : la participation sera versée directement aux agents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129847.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de « risque santé ».” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret
n° 2011-1474 NOR IOCB 1111985D du 8 novembre 2011)
- Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de « risque santé »
Les personnels intéressés sont :
- Les agents sous statut de la fonction publique territoriale
- Les agents retraités (pour le risque santé)
- Ayants droits
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 01 le taux de cotisation est Forfait isolé : 2.06%
- Forfait Duo : 3.98%
- Forfait famille : 5.39%” Champ d'application du marché
Titre:
“Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».”
Titre
Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».
Afficher plus Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret
n° 2011-1474 NOR IOCB 1111985D du 8 novembre 2011)
- Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».
Personnels intéressés par la convention
- Agents sous statut de la fonction publique territoriale
- Retraités (risque santé)
- Ayants droits
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social)
Afficher plus
Informations complémentaires: pour le lot 02 le taux de cotisation est de 2.05%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de « risque santé ».” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuale generale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue de Jourdil
Commune postale: Cran gevrier
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23303.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».”
Titre
Risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUE CHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45 380
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39788.96 💰
“Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention :
- Les conditions générales d’adhésion,
- Les prestations offertes,
- Pour...”
Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention :
- Les conditions générales d’adhésion,
- Les prestations offertes,
- Pour chacune des options, le tarif proposé,
- Les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,
- Une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.
Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé « Présentation synthétique de l’offre ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Source: OJS 2021/S 245-647002 (2021-12-13)