convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Commune de Épinal
en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, les membres du groupement de commande (Ville d'epinal - communauté d'agglomération d'epinal - cCAS de la ville d'epinal - la Régie Personnalisée de la Souris Verte) procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour leurs agents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-03 | Avis de marché |
| 2021-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21VE029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epinal
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
URL des documents: https://xmarche.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401527
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération d'epinal
Commune postale: Golbey
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cnetre Communal d'action Sociale
Commune postale: Epinal
Nom du pouvoir adjudicateur: la Souris Verte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarche.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
: http://www.mairie@epinal.fr 📧
Courrier électronique: sourisverte@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lasourisverte-epinal.fr 🌏
URL des documents: https://xmarche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401527 (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21VE029
Brève description:
en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, les membres du groupement de commande (Ville d'epinal - communauté d'agglomération d'epinal - cCAS de la ville d'epinal - la Régie Personnalisée de la Souris Verte) procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour leurs agents
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epinal
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
URL des documents: https://xmarche.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401527
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
il peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 année
Informations complémentaires:
la présente consultation est lancée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération d'epinal
Commune postale: Golbey
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cnetre Communal d'action Sociale
Commune postale: Epinal
Nom du pouvoir adjudicateur: la Souris Verte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarche.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
: http://www.mairie@epinal.fr 📧
Courrier électronique: sourisverte@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lasourisverte-epinal.fr 🌏
URL des documents: https://xmarche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401527 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 535 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614428
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401527
Numéro JO-S: 233
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: territoria mutuelle
Commune postale: Chaudray
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: alternative courtage
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 535 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 233-614428 (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 535 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614428
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401527
Numéro JO-S: 233
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: territoria mutuelle
Commune postale: Chaudray
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: alternative courtage
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 535 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 233-614428 (2021-11-26)
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