convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Avis de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de epinal
Commune postale: Épinal
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.epinal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarche.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération d'epinal
Commune postale: Golbey

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
URL: http://www.agglo-epinal.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cnetre Communal d'action Sociale
Commune postale: Epinal

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mairie@epinal.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Souris Verte

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sourisverte@agglo-epinal.fr 📧
URL: http://www.lasourisverte-epinal.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarche.fr 🌏
URL de participation: https://xmarche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance 21VE029”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, les membres du groupement de commande (Ville d'epinal - communauté d'agglomération d'epinal - cCAS...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, les membres du groupement de commande (Ville d'epinal - communauté d'agglomération d'epinal - cCAS...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 année”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est lancée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401527 (2021-08-03)