Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité

Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559604850 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles: — garantie décès, — garantie maintien du régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique.”
Description
Informations complémentaires:
“Personnels intéressés par la convention: les agents de la collectivité qui adhéreront à la convention de participation. Valeur estimée de la participation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires et attestations joint(e)s au dossier de consultation ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements; — agrément de l'autorité de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou qualifications du candidat au cours des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-347582 (2021-07-06)