convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
com d'agglomération du Val de FENSCH
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des retraités de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2021-02-004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499831
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 633 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 633 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: prendre connaissance du Règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous critère no1 au critère no1 Qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous critère no2 au critère no1 Prix des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 192-499831 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2021-02-004
Brève description:
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des retraités de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499831
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, seules des adaptations sont autorisées pour les garanties complémentaire santé. Le montant estimatif s'entend pour la durée globale de la convention, prorogation d'un an comprise et sur la base de la cotisation prise en charge par l'établissement public hors montant de la part de la prime assumée par les adhérents
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 633 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet, le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des retraités à compter du 1er janvier 2022. La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d'un marché public
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
la convention pourra faire l'objet d'une prolongation de 1 an pour un motif d'intérêt général
Informations complémentaires:
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, seules des adaptations sont autorisées pour les garanties complémentaire santé. Le montant estimatif s'entend pour la durée globale de la convention, prorogation d'un an comprise et sur la base de la cotisation prise en charge par l'établissement public hors montant de la part de la prime assumée par les adhérents
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Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: prendre connaissance du Règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
article L 321.1 du Code des Assurances, voir article 5 "Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures" du Règlement de la consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous critère no1 au critère no1 Qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous critère no2 au critère no1 Prix des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération du Val de Fensch se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant déposés une offre. L'Acheteur se réserve également le droit d'attribuer la convention sur la base des offres initiales
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
Afficher plus
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014).
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité
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