convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des retraités de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'agglomération...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
2021-02-004
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Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des...”
Brève description
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des retraités de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
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Valeur estimée hors TVA: EUR 633 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
Description du marché:
“la présente consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet, le passage d'une convention de participation...”
Description du marché
la présente consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet, le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion non obligatoire au profit des agents et des retraités à compter du 1er janvier 2022. La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d'un marché public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous critère no1 au critère no1 Qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous critère no2 au critère no1 Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la convention pourra faire l'objet d'une prolongation de 1 an pour un motif d'intérêt général”
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, seules des adaptations sont autorisées pour les garanties complémentaire santé. Le...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, seules des adaptations sont autorisées pour les garanties complémentaire santé. Le montant estimatif s'entend pour la durée globale de la convention, prorogation d'un an comprise et sur la base de la cotisation prise en charge par l'établissement public hors montant de la part de la prime assumée par les adhérents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: prendre connaissance du Règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article L 321.1 du Code des Assurances, voir article 5 "Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures" du Règlement de la consultation (Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Communauté d'agglomération du Val de Fensch se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant déposés une offre. L'Acheteur...”
la Communauté d'agglomération du Val de Fensch se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant déposés une offre. L'Acheteur se réserve également le droit d'attribuer la convention sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014).
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité
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Source: OJS 2021/S 192-499831 (2021-09-29)