la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021DRH020
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530453
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“conditions d'obtention du DCE : article 7 du RC - durée du contrat : article 6.1 du RC - précisions concernant les critères de jugement des offres : article...”
conditions d'obtention du DCE : article 7 du RC - durée du contrat : article 6.1 du RC - précisions concernant les critères de jugement des offres : article 12 du RC - conditions d'envoi des offres et réponse des candidats à la consultation : article 10 du RC - contenu de l'enveloppe remise par les candidats (cadre de réponse) : article 11 du RC - obtention des renseignements complémentaires : article 14.1 du RC - mode de règlement et modalités de financement : article 6.3 du RC - structure juridique des candidats : article 5.2 du RC. L'Acheteur pourra à tout moment décider, sans préjudice, de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite
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Source: OJS 2021/S 203-530453 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021S000000017
Valeur totale du marché: 87.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027295
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530453
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“date de signature de la convention 2021s000000017 : 29 décembre 2021. La convention est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services...”
date de signature de la convention 2021s000000017 : 29 décembre 2021. La convention est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.Valeur totale finale du marché en euro(s) HT : le montant indiqué au présent avis d'attribution est la note finale obtenue sur 100 pour la formule de base par l'attributaire telle qu'elle résulte des critères d'attribution et de leur pondération
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Source: OJS 2022/S 012-027295 (2022-01-13)