convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry
Ville de Caudry
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-14 | Avis de marché |
| 2022-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021DRH020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530453
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: caudry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530453 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021DRH020
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530453
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
conditions d'obtention du DCE : article 7 du RC - durée du contrat : article 6.1 du RC - précisions concernant les critères de jugement des offres : article 12 du RC - conditions d'envoi des offres et réponse des candidats à la consultation : article 10 du RC - contenu de l'enveloppe remise par les candidats (cadre de réponse) : article 11 du RC - obtention des renseignements complémentaires : article 14.1 du RC - mode de règlement et modalités de financement : article 6.3 du RC - structure juridique des candidats : article 5.2 du RC. L'Acheteur pourra à tout moment décider, sans préjudice, de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2028 à 24 heures 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caudry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMÉDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) conformément aux dispositions de l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530453 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021S000000017
Valeur totale du marché: 87.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027295
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530453
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: gestionnaire conseil collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: allianz vie (porteur de risque)
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 012-027295 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021S000000017
Valeur totale du marché: 87.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027295
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530453
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
date de signature de la convention 2021s000000017 : 29 décembre 2021. La convention est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.Valeur totale finale du marché en euro(s) HT : le montant indiqué au présent avis d'attribution est la note finale obtenue sur 100 pour la formule de base par l'attributaire telle qu'elle résulte des critères d'attribution et de leur pondération
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: gestionnaire conseil collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: allianz vie (porteur de risque)
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 012-027295 (2022-01-13)
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