la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry
2021DRH020”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caudry
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2028 à...”
Description des renouvellements
la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2028 à 24 heures 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMÉDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMÉDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) conformément aux dispositions de l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'obtention du DCE : article 7 du RC - durée du contrat : article 6.1 du RC - précisions concernant les critères de jugement des offres : article...”
conditions d'obtention du DCE : article 7 du RC - durée du contrat : article 6.1 du RC - précisions concernant les critères de jugement des offres : article 12 du RC - conditions d'envoi des offres et réponse des candidats à la consultation : article 10 du RC - contenu de l'enveloppe remise par les candidats (cadre de réponse) : article 11 du RC - obtention des renseignements complémentaires : article 14.1 du RC - mode de règlement et modalités de financement : article 6.3 du RC - structure juridique des candidats : article 5.2 du RC. L'Acheteur pourra à tout moment décider, sans préjudice, de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-530453 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry
2021S000000017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87.95 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S000000017
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gestionnaire conseil collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz vie (porteur de risque)
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87.95 💰
“date de signature de la convention 2021s000000017 : 29 décembre 2021. La convention est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services...”
date de signature de la convention 2021s000000017 : 29 décembre 2021. La convention est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.Valeur totale finale du marché en euro(s) HT : le montant indiqué au présent avis d'attribution est la note finale obtenue sur 100 pour la formule de base par l'attributaire telle qu'elle résulte des critères d'attribution et de leur pondération
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 012-027295 (2022-01-13)