convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry

Ville de Caudry

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327757000 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529709&orgAcronyme=20139 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry 2021DRH020”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caudry
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no3 Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère no4 Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2028 à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMÉDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conditions d'obtention du DCE : article 7 du RC - durée du contrat : article 6.1 du RC - précisions concernant les critères de jugement des offres : article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 203-530453 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry 2021S000000017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87.95 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530453

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021S000000017
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gestionnaire conseil collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: allianz vie (porteur de risque)
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87.95 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature de la convention 2021s000000017 : 29 décembre 2021. La convention est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 012-027295 (2022-01-13)