Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance
21-26”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit de ses agents actifs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter du 1er Janvier 2022 à 0 heure 00. La convention se terminera le 31 Décembre 2027 à 24...”
Description des renouvellements
la convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter du 1er Janvier 2022 à 0 heure 00. La convention se terminera le 31 Décembre 2027 à 24 heures 00. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2028 à 24 heures 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 173-451894 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 896 721 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/26
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Senlis”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ipsec
Adresse postale: 9 allée de l'arche - cS 30113
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ipsecprev.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 896 721 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 721 💰
Source: OJS 2021/S 251-667758 (2021-12-22)