Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Frais santé».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion 54
Numéro d'enregistrement national: 28540003200022
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour cahier des charges: claire.tellier@riskpart.com — edouard.lipp@riskpart.com sinon CDG54”
Téléphone: +33 383674810📞
Courrier électronique: sjeannin@cdg54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.cdgplus54.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp🌏
URL de participation: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de «Frais santé»
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Frais santé».
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54600 Villers-lès-Nancy.
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Frais santé», notamment les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, l’optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée: en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): En fonction du prix apprécié selon les tarification proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel (assureur);
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
— agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel (assureur);
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier);
— attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;
— capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails dans le règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La demande de cahier des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com — edouard.lipp@riskpart.com
Celui-ci sera transmis aux entreprises...”
La demande de cahier des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com — edouard.lipp@riskpart.com
Celui-ci sera transmis aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances ou aux intermédiaires les représentant.
Le règlement de la consultation est consultable à l'adresse: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-208838 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Pour cahier des charges: claire.tellier@riskpart.com ou edouard.lipp@riskpart.com sinon cdg54”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de frais santé
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «frais santé».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-208838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 9 992 000 EUR.
Source: OJS 2021/S 084-217393 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier DOISY
Personne de contact: Sandrine JEANNIN
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de Frais Santé
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque « Frais Santé »
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 973 822 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 54600 Villers-lès-Nancy
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque « Frais Santé », notamment les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, l’optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée : en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées”
Critère de qualité (nom): en fonction du prix apprécié selon les tarification proposées
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale”
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Description
Informations complémentaires:
“Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208838
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Convention de participation pour des risques de Frais Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Numéro d'enregistrement national: 775 678 584
Adresse postale: 4 rue d'ATHENES
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutest
Numéro d'enregistrement national: 775 641 681 00041
Adresse postale: 11 Boulevard du président Wilson – CS 67082
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67082
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 973 822 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 000 💰
“Cette attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, elle concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011).
Les...”
Cette attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, elle concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011).
Les collectivités du département de Meurthe-et-Moselle étant libre d'y adhérer ou non, le montant du "marché" indiqué plus haut est susceptible d'évoluer en fonction des adhésions et des désinscriptions des collectivités au cours des 5 prochaines années (la durée de la convention de participation est de 6 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 palce de la Carrière
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 075-204001 (2022-04-13)