Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
21-02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir pièces de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier). Attestation Orias (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière:
— chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-165885 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès, Francin
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
21-02
Brève description:
“cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)....”
Brève description
cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la Savoie a procédé à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)....”
Description du marché
cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la Savoie a procédé à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165885
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations...”
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de la consultation.Le candidat attributaire est un groupement d'entreprise conjoint non solidaire : Siaci Saint Honoré en tant que courtier mandataire du groupement et Ipsec - institution de Prévoyance (Tour Egée 9 allée de l'arche - cs 30113 - 92671 Courbevoie Cedex)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 100-277772 (2022-05-19)