convention de participation au titre de la garantie des risques de complementaire prevoyance
Synd mixte intercommunal collecte Trai
convention de participation au titre de la garantie des risques de complementaire prevoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 11003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: rue du terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domerat
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomrm.com/ 🌏
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470038
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: garantie rente éducation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont-ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470038 (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 11003
Brève description:
convention de participation au titre de la garantie des risques de complementaire prevoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: rue du terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domerat
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomrm.com/ 🌏
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470038
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: garantie rente éducation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont-ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470038 (2021-09-13)
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