Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation à la protection sociale des agents — prévoyance complémentaire
VILLE-2021-S-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation à la protection sociale des agents — prévoyance complémentaire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Convention de participation à la protection sociale des agents — prévoyance complémentaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Actuellement, 73 % des agents CNRACL et 8 % des Ircantec adhèrent à la convention.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Procédure réservée aux sociétés et intermédiaires d'assurances habilités pour proposer une convention de participation, y compris en exerçant en libre...”
Conditions d'exécution du contrat
Procédure réservée aux sociétés et intermédiaires d'assurances habilités pour proposer une convention de participation, y compris en exerçant en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289192 (2021-06-04)