contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025
Ville d'Avignon
contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum :20 000 euroHt/An- montant maximum: 90 000 euro Ht/An. Lot 2: Montant minimum: 15 000 euroHt/An- montant maximum: 60 000 euro Ht/An
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-03 | Avis de marché |
| 2022-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21S0085
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville- place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627355
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
les membres de la commission technique (séance non publique)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux (Electricité, Sécurité incendie, Ascenseurs, Gaz)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: missions de contrôles techniques des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de contrôles techniques des bâtiments
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627355 (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21S0085
Brève description:
contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum :20 000 euroHt/An- montant maximum: 90 000 euro Ht/An. Lot 2: Montant minimum: 15 000 euroHt/An- montant maximum: 60 000 euro Ht/An
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville- place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627355
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
les membres de la commission technique (séance non publique)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux (Electricité, Sécurité incendie, Ascenseurs, Gaz)
Numéro du lot: 1
Brève description:
vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux (Electricité, Sécurité incendie, Ascenseurs, Gaz)
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: missions de contrôles techniques des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de contrôles techniques des bâtiments
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Article R 2143-3 du Code de la Commande Publique). - Copie des jugements de redressement judiciaire
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (cv) .
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- agréments ministériels en cours de validité à la date limite de remise des offres :
Lot 1 : L'Opérateur économique retenu devra disposer pour toute la durée du marché d'un agrément ministériel de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-iii et par l'article 54 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988.
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lot 2 : Agrément du Ministère de la Construction concernant le contrôle des bâtiments (Article 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation modifié par décret no 95-20 du 9 janvier 1995)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois
téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627355 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251089
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627355
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: bureau veritas exploitation sas
Adresse postale: centre d'affaires Le Laser 185 allée de Vire Abeille
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: apave sud europe sas
Adresse postale: agence Bâtiment - génie Civil, 8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 0466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2022/S 091-251089 (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum :20 000 euros Ht/An- montant maximum: 90 000 euros Ht/An. Lot 2: Montant minimum: 15 000 euros Ht/An- montant maximum: 60 000 euros Ht/An
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251089
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627355
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum : 20 000 euros Ht/An- montant maximum: 90 000 euros Ht/An. Lot 2 : Montant minimum: 15 000 euros Ht/An- montant maximum: 60 000 euros Ht/An.
Montants des DQE : 43 461.68 euro ht lot 1 - 35 570 euro ht lot 2.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: bureau veritas exploitation sas
Adresse postale: centre d'affaires Le Laser 185 allée de Vire Abeille
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: apave sud europe sas
Adresse postale: agence Bâtiment - génie Civil, 8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Référence
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum : 20 000 euros Ht/An- montant maximum: 90 000 euros Ht/An. Lot 2 : Montant minimum: 15 000 euros Ht/An- montant maximum: 60 000 euros Ht/An.
Afficher plus
Montants des DQE : 43 461.68 euro ht lot 1 - 35 570 euro ht lot 2.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 0466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2022/S 091-251089 (2022-05-06)
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