contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum :20 000 euroHt/An- montant maximum: 90 000 euro Ht/An. Lot 2: Montant minimum: 15 000 euroHt/An- montant maximum: 60 000 euro Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025
21S0085”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est...”
Brève description
contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum :20 000 euroHt/An- montant maximum: 90 000 euro Ht/An. Lot 2: Montant minimum: 15 000 euroHt/An- montant maximum: 60 000 euro Ht/An
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux (Electricité, Sécurité incendie, Ascenseurs, Gaz)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux (Electricité, Sécurité incendie, Ascenseurs, Gaz)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôles techniques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions de contrôles techniques des bâtiments
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Article R 2143-3 du Code de la Commande Publique). - Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (cv) .
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- agréments ministériels en cours de validité à la date limite de remise des offres :
Lot 1 : L'Opérateur économique retenu devra disposer pour toute la durée du marché d'un agrément ministériel de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-iii et par l'article 54 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988.
lot 2 : Agrément du Ministère de la Construction concernant le contrôle des bâtiments (Article 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation modifié par décret no 95-20 du 9 janvier 1995)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-627355 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.avignon.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est...”
Brève description
contrôles techniques et vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux-2022-2025. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum :20 000 euros Ht/An- montant maximum: 90 000 euros Ht/An. Lot 2: Montant minimum: 15 000 euros Ht/An- montant maximum: 60 000 euros Ht/An
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux (Electricité, Sécurité incendie, Ascenseurs, Gaz)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation sas
Adresse postale: centre d'affaires Le Laser 185 allée de Vire Abeille
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de contrôles techniques des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sud europe sas
Adresse postale:
“agence Bâtiment - génie Civil, 8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon CS 60193”
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement...”
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum : 20 000 euros Ht/An- montant maximum: 90 000 euros Ht/An. Lot 2 : Montant minimum: 15 000 euros Ht/An- montant maximum: 60 000 euros Ht/An.
Montants des DQE : 43 461.68 euro ht lot 1 - 35 570 euro ht lot 2.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.