Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 361 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugé sur l'organisation et la mise à disposition du personnel. Ce critère se décompose en deux sous-critère, voir au règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre jugé sur l'organisation et la mise à disposition du personnel. Ce critère se décompose en deux sous-critère, voir au règlement de la consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la collectivité et réalisation de DTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la collectivité et réalisation de DTA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Équipements de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charge et monte-plats” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrôles périodiques des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charge et monte-plats.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques et conformité des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôles périodiques et conformité des extincteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au cahier des clauses particulières fourni au dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Source: OJS 2021/S 013-027973 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca maconnais beaujolais agglomeration
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Brève description:
“contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité
Description
Description du marché: mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugé sur l'organisation et la mise à disposition du personnel. Ce critère se décompose en 2 sous critère, voir au Règlement de la Consultation”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre jugé sur l'organisation et la mise à disposition du personnel. Ce critère se décompose en 2 sous critère, voir au Règlement de la Consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et réalisation de DTA” Description
Description du marché:
“recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiantedans les bâtiments de la Collectivité et réalisation de DTA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugé sur l'organisation et la mise à disposition du personnel. Ce critère se décompose en 2 sous-critère, voir au Règlement de la Consultation”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre jugé sur l'organisation et la mise à disposition du personnel. Ce critère se décompose en 2 sous-critère, voir au Règlement de la Consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipements de levage
Description
Description du marché: equipements de levage
Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières
Description
Description du marché: contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et desbarrières
Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz
Description
Description du marché: contrôles périodiques des installations électriques et des équipements degaz
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats” Description
Description du marché:
“contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge etmonte-plats” Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Description
Description du marché: contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques et conformité des extincteurs
Description
Description du marché: contrôles périodiques et conformité des extincteurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.adx-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et réalisation de DTA” Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 13 rue du Dr Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope
Adresse postale: 9c rue Alphonse Poitevin
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Nom et adresse du contractant
Nom: prevendis
Adresse postale: 13b rue Pierre Deliry
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021024
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôles périodiques et conformité des extincteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 bd Vivier merle
Source: OJS 2021/S 178-464256 (2021-09-09)