Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.8.2022. Les prestations sont réparties en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des branchements au réseau d'assainissement
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.8.2022. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.8.2022. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de procéder aux contrôles de branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs...”
Description du marché
Il s'agit de procéder aux contrôles de branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs mandataires et les acquéreurs sur la conformité des installations et des travaux de mise en conformité éventuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2025:
— 1 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— 2 période de reconduction: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— 3 période de reconduction: du 1.9.2024 au 31.8.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de campagnes de contrôle des branchements au réseau d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre en œuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité...”
Description du marché
Il s'agit de mettre en œuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité publique, contribuer à l'amélioration de la collecte des eaux usées (taux de raccordement et taux de conformité et au fonctionnement du système d'assainissement) et aider à la réduction des eaux claires parasites et à la suppression des déversements directs au milieu naturel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2025:
— 1 période de reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— 2 période de reconduction: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— 3 période de reconduction: du 1.9.2024 au 31.8.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique «Marché publics» — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info— Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 132-351321 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle des branchements au réseau d'assainissement
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 août 2022.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 août 2022.Les prestations sont réparties en 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes
Description
Description du marché:
“il s'agit de procéder aux contrôles de branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs...”
Description du marché
il s'agit de procéder aux contrôles de branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs mandataires et les acquéreurs sur la conformité des installations et des travaux de mise en conformité éventuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de campagnes de contrôle des branchements au réseau d'assainissement” Description
Description du marché:
“il s'agit de mettre en oeuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité...”
Description du marché
il s'agit de mettre en oeuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité publique, contribuer à l'amélioration de la collecte des eaux usées (taux de raccordement et taux de conformité et au fonctionnement du système d'assainissement) et aider à la réduction des eaux claires parasites et à la suppression des déversements directs au milieu naturel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopreco
Adresse postale: 21 rue Denis Papin
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de campagnes de contrôle des branchements au réseau d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl
Adresse postale: 40,avenue de la 7e armée américaine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“- 1 ère période de reconduction : 1er septembre 2022 au 31 août 2023- 2 ème période de reconduction : 1er septembre 2023 au 31 août 2024- 3 ème période de...”
- 1 ère période de reconduction : 1er septembre 2022 au 31 août 2023- 2 ème période de reconduction : 1er septembre 2023 au 31 août 2024- 3 ème période de reconduction : 1er septembre 2024 au 31 août 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 225-592645 (2021-11-16)