contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour des opérations de construction et de réhabilitation sur la base de bons de commande en fonction de la programmation 2022-2024

SAIEM Agire

souscription des contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation exécutées sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération (programmation 2022-2024)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saiem agire
Numéro d'enregistrement national: 30806709900041
Adresse postale: 9 rue de Rugby - tour Aulne
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction du Patrimoine - Karine BRICOT
Téléphone: +33 232286751 📞
Courrier électronique: ao@saiemagire.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QJsMvIUz7v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour des opérations de construction et de réhabilitation sur la base de bons de commande en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure
Description du marché:
“assurances dommages ouvrage et garanties complémentaires pour diverses opérations de construction et de réhabilitation programmées sur la période 2022-2024”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il sera tacitement reconduit pour une période d'une année dans les mêmes conditions sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au plus tard 6 mois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - tous risques chantier - responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre de L'Ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation suivant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evreux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.service-public.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554409 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554409

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages ouvrage et garanties complémentaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tous risques chantier - responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Source: OJS 2022/S 028-072294 (2022-02-04)