contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour des opérations de construction et de réhabilitation sur la base de bons de commande en fonction de la programmation 2022-2024
souscription des contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation exécutées sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération (programmation 2022-2024)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour des opérations de construction et de réhabilitation sur la base de bons de commande en...”
Titre
contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour des opérations de construction et de réhabilitation sur la base de bons de commande en fonction de la programmation 2022-2024
ASSURANCES CONSTRUCTION 2022-2024
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation...”
Brève description
souscription des contrats d'assurances "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation exécutées sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération (programmation 2022-2024)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure
Description du marché:
“assurances dommages ouvrage et garanties complémentaires pour diverses opérations de construction et de réhabilitation programmées sur la période 2022-2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera tacitement reconduit pour une période d'une année dans les mêmes conditions sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au plus tard 6 mois...”
Description des renouvellements
il sera tacitement reconduit pour une période d'une année dans les mêmes conditions sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période initiale de 3 ans. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - tous risques chantier - responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre de L'Ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation suivant...”
Description du marché
assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre de L'Ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation suivant programmation 2022-2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evreux
“les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et...”
les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel Public à la concurrence via le profil d'acheteur :www.achatpublic.com / Rubrique " Entreprises " Salle des marchésconsultation : assurances construction 2022-2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.service-public.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-554409 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages ouvrage et garanties complémentaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tous risques chantier - responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Source: OJS 2022/S 028-072294 (2022-02-04)