contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT - 2022
Agen Habitat - OPH
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-19 | Avis de marché |
| 2022-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538319
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 206-538319 (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538319
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Numéro du lot: 1
Brève description:
AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat « Complémentaire santé » pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Numéro du lot: 2
Brève description:
AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.
Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective Nationale des cadres de 1947 (ex- CCN AGIRC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 206-538319 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211630.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277542
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538319
Numéro JO-S: 100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Generali vie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 136481.40 EUR 💰
75149.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 100-277542 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211630.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277542
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538319
Numéro JO-S: 100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Generali vie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 136481.40 EUR 💰
75149.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 100-277542 (2022-05-19)
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