contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT - 2022

Avis de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agen Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Téléphone: +33 553472247 📞
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT - 2022.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat « Complémentaire santé » pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire. Ce contrat...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (article L...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-538319 (2021-10-19)