la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Smd3.Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2022 à 00 heure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Smd3
M-2021 -025 Ao”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Smd3.Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2022 à 00 heure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 962 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture des plus agés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et les tarifs
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 2: Le marché est reconductible deux fois 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des reconductions.Lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (dure initiale).Lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)”
Description des options
le marché comporte des reconductions.Lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (dure initiale).Lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot définit les charges et conditions particulières applicables à la convention de participation concernant les assurances de complémentaires de santé”
Informations complémentaires
le présent lot définit les charges et conditions particulières applicables à la convention de participation concernant les assurances de complémentaires de santé
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prévoyance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 900 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le Smd3 au profit de ses agents actifs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).Les offres ne pourront être présentées que par :-Une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle,) ;-Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire ;-Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) ;-Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s)?en cas de Coassurance :-Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque ;-Un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s).En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à Orias pour les intermédiaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués (similaires à l'objet de la consultation) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (dans ce cas, le candidat indiquera la présence d'une séparation ordonnateur/ comptable) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 167-438026 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-438026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 962 100
Nouvelle valeur
Texte: 1 648 300
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 317400
Nouvelle valeur
Texte: 929800
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 31 décembre 2024
Nouvelle valeur
Texte: 31 décembre 2027
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 31 décembre 2024supprimer : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des...”
Texte
après la mention : 31 décembre 2024supprimer : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Lot 2: Le marché est reconductible deux fois 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte des reconductions.lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (duré initiale).lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)”
Texte
le marché comporte des reconductions.lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (duré initiale).lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)
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Texte: les options sont décrites dans les documents de la consultation
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 214 900
Nouvelle valeur
Texte: 718 500
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 31 décembre 2022
Nouvelle valeur
Texte: 31 décembre 2027
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 31 décembre 2022supprimer : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des...”
Texte
après la mention : 31 décembre 2022supprimer : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Lot 2: Le marché est reconductible deux fois 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte des reconductions.lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (duré initiale).lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)”
Texte
le marché comporte des reconductions.lot 1: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (duré initiale).lot 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (durée initiale)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: les options sont décrites dans les documents de la consultation
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 00 heureajouter : Le Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs...”
Texte
après la mention : 00 heureajouter : Le Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents indique que la convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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Source: OJS 2021/S 182-474369 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 648 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-025-Ao
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 500 💰
Source: OJS 2021/S 225-592119 (2021-11-15)