contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du...”
Titre
contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
2021 07 01
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du...”
Brève description
contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du...”
Description du marché
contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre contient des tranches optionnelles. Chaque structure publique territoriale comptant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL est...”
Description des options
le présent accord-cadre contient des tranches optionnelles. Chaque structure publique territoriale comptant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL est considérée comme une tranche optionnelle susceptible d'être affermie par la structure considérée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350980
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira) de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-458288 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 07 01
Titre: contrat-Groupe d'assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: '4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/professionnels🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale du marché pour les 4 années est indicative. Elle a été évaluée à partir des résultats du marché précédent. Elle est conditionnée par...”
la valeur totale du marché pour les 4 années est indicative. Elle a été évaluée à partir des résultats du marché précédent. Elle est conditionnée par l'adhésion des collectivités territoriales de la Haute-Garonne aux couvertures en assurance statutaire contenues dans le contrat-groupe et, conséquemment, des primes à percevoir par le titulaire de l'accord-cadre. Les taux de calcul de primes pour assurer les couvertures en tranche ferme et pour les tranches optionnelles peuvent être consultés auprès du Cdg31
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Source: OJS 2021/S 240-632654 (2021-12-07)