Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public...”
Brève description
Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454292
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.”
Source: OJS 2021/S 174-454292 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 536 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646578
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454292
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-646578 (2021-12-13)