Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Baie de Somme Habitat

Baie de Somme Habitat (80)

Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie de Somme Habitat (80)
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.baiedesomme-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: vhelaine@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454292
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premiers exercices (2022 et 2023), puis la clause de variation du prix de l'article 5.3 du CCTP s'applique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dossier de consultation comporte une offre de base correspondant au panier de soins à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Deux variantes sont exigées : la variante n° 1 correspondant aux garanties actuelles et la la variante n° 2 correspondant aux garanties actuelles améliorées sur certains postes. Une variante à l'initiative du candidat est également prévue.
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Le marché sera conclu pour une période de 6 ans.
La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.
Informations complémentaires:
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.
Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premiers exercices (2022 et 2023), puis la clause de variation du prix de l'article 5.3 du CCTP s'applique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),
- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier...).
- soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'organisme assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'organisme assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession suivant le code des assurances
Conditions propres au marché
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d'assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Jérôme PETIT-LE GALLO, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 174-454292 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646578
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454292
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Sas gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700204
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux cedex
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mutuelle interiale
Numéro d'enregistrement national: 77568536500964
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 536 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 245-646578 (2021-12-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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