Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Commune postale: Abbeville cedex
Code postal: 80102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme PETIT-LE GALLO, Directeur Général
Téléphone: +33 322202800📞
Courrier électronique: vhelaine@bdsh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.baiedesomme-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Baie de Somme Habitat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public...”
Brève description
Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le dossier de consultation comporte une offre de base correspondant au panier de soins à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Deux...”
Description du marché
Le dossier de consultation comporte une offre de base correspondant au panier de soins à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Deux variantes sont exigées : la variante n° 1 correspondant aux garanties actuelles et la la variante n° 2 correspondant aux garanties actuelles améliorées sur certains postes. Une variante à l'initiative du candidat est également prévue.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans.
La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères dans le règlement de la consultation.”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.
Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux...”
Informations complémentaires
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.
Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premiers exercices (2022 et 2023), puis la clause de variation du prix de l'article 5.3 du CCTP s'applique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),
- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier...).
- soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'organisme assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'organisme assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession suivant le code des assurances
Conditions propres au marché
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Profession suivant le code des assurances
Conditions propres au marché
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d'assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire technique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 174-454292 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 536708
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 820669
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021178
Titre:
“Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Baie de Somme Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700204
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux cedex
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mutuelle interiale
Numéro d'enregistrement national: 77568536500964
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 708 💰
Source: OJS 2021/S 245-646578 (2021-12-13)