Contrat de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) de la Spl Lyon Confluence

Lyon Confluence

Le présent marché est un marché de prestations de services qui porte sur la mise en place de contrats de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) pour les salariés de la Spl Lyon Confluence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-1581
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services qui porte sur la mise en place de contrats de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) pour les salariés de la Spl Lyon Confluence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Confluence
Adresse postale: Lyon Confluence, 73, rue Smith
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.lyon-confluence.fr/fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lyon-confluence.fr 📧
Téléphone: +33 478387400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547757
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le présent marché est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : complémentaire santé ; - Lot 2 : prévoyance
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Cctp propre au lot définit les prestations attendues
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon Confluence 69002 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat sont déterminées à l'article 10 du réglement de la consultation
Situation économique et financière:
Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat sont déterminées à l'article 10 du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire quant à la capacité technique et aux références professionnelles du candidat sont déterminées à l'article 10 du réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, suivi et gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et du tarif proposé
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42379370200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : complémentaire santé ;
- Lot 2 : prévoyance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient CS73816
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 209-547757 (2021-10-22)