contrat de garanties "Santé complémentaire" à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale
OPH des Pyrénées-Orientales
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-03 | Avis de marché |
| 2021-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454283
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 - perpignan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: oph 66
Adresse postale: 8 rue Valette
Téléphone: +33 468567478 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 174-454283 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454283
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Les candidats devront répondre à la solution de base et à la variante obligatoire
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 - perpignan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - noti 1copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblespar ailleurs, dès lors que l'oph a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :Pour les intermédiaires (agent général, courtier, ?) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représentepour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validitépour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financièreagrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institution de prévoyance, mutuelle et intermédiaires d'assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: oph 66
Adresse postale: 8 rue Valette
Téléphone: +33 468567478 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 174-454283 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625052
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454283
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
durée totale du marché : 6 ans
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 Perpignan
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 199.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 237-625052 (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625052
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454283
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
durée totale du marché : 6 ans
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 Perpignan
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 199.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 237-625052 (2021-12-02)
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