contrat de garanties "Santé complémentaire" à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de garanties "Santé complémentaire" à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel relevant du...”
Titre
contrat de garanties "Santé complémentaire" à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 - perpignan
Description du marché:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - noti 1copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - noti 1copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblespar ailleurs, dès lors que l'oph a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :Pour les intermédiaires (agent général, courtier, ?) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représentepour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validitépour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financièreagrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institution de prévoyance, mutuelle et intermédiaires d'assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
08:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Les candidats devront répondre à la solution de base et à la...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Les candidats devront répondre à la solution de base et à la variante obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 174-454283 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 Perpignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.2.2.199.00
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199.98 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée totale du marché : 6 ans
Source: OJS 2021/S 237-625052 (2021-12-02)