CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE PREVOYANCE ET DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE SAUMUR AGGLOPROPRETE ET DE LA SEMA-E

Saumur Agglopropreté

Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel du groupement de commandes Saumur Agglopropreté et SémA-E;

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saumur Agglopropreté
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10241670817 📞
Courrier électronique: accueil@agglopropre49.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.agglopropre49.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopropre49.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglopropre49.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE PREVOYANCE ET DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE SAUMUR AGGLOPROPRETE ET DE LA SEMA-E”
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel du groupement de commandes Saumur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Complementaire sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant du droit privé, à leur conjoint ou à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Regime de prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché:
“Participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès..”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 17:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard - CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-530384 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gestion administrative et communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530384

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complementaire sante
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle de france unies
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Regime de prevoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39, rue Jourdil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Source: OJS 2021/S 251-667896 (2021-12-22)