Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance en gestion financière
P2119-AOO-DIFI
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet de fournir à l'ACOSS, l'Urssaf Caisse nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Les lots seront attribués chronologiquement dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: conseils en allocation d'actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestations de conseils en allocation d'actifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée d'un an sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres avec...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres avec une clé de répartition en «cascade». L'estimation du lot 1 est d'une allocation stratégique et huit allocations tactiques sur la durée maximale du marché (estimation de commandes qui ne constitue pas un engagement contractuel).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 2. L'estimation du lot 2 est de trois assistances à la sélection de gérants sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 2. L'estimation du lot 2 est de trois assistances à la sélection de gérants sur la durée maximale du marché. Il s'agit d'une estimation de commandes donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière.
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est mono-attributaire pour le lot 3. L'estimation du lot 3 est de quatre expertises de l'activité de gestion financière sur la durée...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est mono-attributaire pour le lot 3. L'estimation du lot 3 est de quatre expertises de l'activité de gestion financière sur la durée maximale du marché. Il s'agit d'une estimation de commandes donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).
Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au DCE pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2119-Aoo-Difi — conseil et assistance en gestion financière». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22.3.2019. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé avec la mention lisible «P2119-Aoo-Difi — conseil et assistance en gestion financière». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00 à l'adresse suivante: ACOSS, DGRM, sous-direction des achats, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec AR postal. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'ACOSS constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux candidats concernés de produire, compléter ou expliquer ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l'ACOSS (article R. 2144-6 du code de la commande publique). Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et/ou qui ne produisent pas, ne complètent ou n'explicitent pas, à la suite d'une demande de l'ACOSS, les pièces dans le délai imparti, seront éliminés (article R. 2144-7 du code de la commande publique). Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Le jugement des offres et le choix du(des) titulaire(s) se feront en tenant compte des critères suivants:
1) valeur technique (60 %), jugée au travers les sous-critères techniques indiqués dans le règlement de consultation pour le lot concerné;
2) valeur prix (40 %) jugée pour les lots 1 et 2 sur la base du scénario de commande joint au cadre de réponse financier et pour le lot 3 sur la base du prix global et forfaitaire.
Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 112-293433 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: acoss
Personne de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: conseil et assistance en gestion financière
P2119-AOO-DIFI
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de fournir à l'acoss, l'urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Conseils en allocation d'actifs
Description
Description du marché: prestations de conseils en allocation d'actifs
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Description
Description du marché: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Champ d'application du marché
Titre: expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Description
Description du marché: expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conseils en allocation d'actifs
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: active Asset Allocation
Adresse postale: 2 rue, Guiglia,
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://active-asset-allocation.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bfinance
Adresse postale: 49 avenue d'iena
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.0125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amadeis
Adresse postale: 20 avenue Franklin D. Rooselvelt
Code postal: 75008
URL: http://amadeis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.0126
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Nom et adresse du contractant
Nom: hexagone
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
URL: http://hexagone-conseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 236-622488 (2021-12-01)