Conseil et assistance en gestion financière

ACOSS

La présente procédure a pour objet de fournir à l'ACOSS, l'Urssaf Caisse nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ACOSS DGRM, sous-direction des achats
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3H71Sbk42 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3H71Sbk42 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance en gestion financière P2119-AOO-DIFI
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet de fournir à l'ACOSS, l'Urssaf Caisse nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: conseils en allocation d'actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestations de conseils en allocation d'actifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée d'un an sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres avec...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 2. L'estimation du lot 2 est de trois assistances à la sélection de gérants sur la durée maximale...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière.
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est mono-attributaire pour le lot 3. L'estimation du lot 3 est de quatre expertises de l'activité de gestion financière sur la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 112-293433 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Personne de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre: conseil et assistance en gestion financière P2119-AOO-DIFI
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de fournir à l'acoss, l'urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Conseils en allocation d'actifs
Description
Description du marché: prestations de conseils en allocation d'actifs
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Description
Description du marché: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Champ d'application du marché
Titre: expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Description
Description du marché: expertise annuelle de l'activité de gestion financière

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293433

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conseils en allocation d'actifs
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: active Asset Allocation
Adresse postale: 2 rue, Guiglia,
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://active-asset-allocation.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bfinance
Adresse postale: 49 avenue d'iena
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021.0125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amadeis
Adresse postale: 20 avenue Franklin D. Rooselvelt
Code postal: 75008
URL: http://amadeis.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021.0126
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Nom et adresse du contractant
Nom: hexagone
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
URL: http://hexagone-conseil.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 236-622488 (2021-12-01)