La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 et de la loi nº 83-634 du 13.7.1983.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, du CCAS et du CENSO”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles,...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 et de la loi nº 83-634 du 13.7.1983.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La convention est conclue à compter du 1.1.2022 à 00h00, ou à la date d'attribution si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de six années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement;
— une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement;
— une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
— les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;
— une copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant, prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention;
— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 082-211655 (2021-04-23)