Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents

Val du Loing Habitat

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455439 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794974&orgAcronyme=d6g 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374598
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il s'agit d'un renouvellement de convention. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents. Contrat portant sur une assiette de 1 500 000 EUR environ.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un renouvellement de convention. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une pour chacun des membres du groupement, le cas échéant;

— une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

— le(s) intermédiaire(s) éventuel(s), gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;

b) du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) d'une attestation d'assurance;

d) pour les seuls courtiers en assurance, d'une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances ou par le code de la mutualité ou par le code de la sécurité sociale ou exerçant en libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assureur et de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794974&orgAcronyme=d6g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Convention de participation à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents publics. Variantes autorisées dans le cadre des définitions du règlement de la consultation. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres (budget de l'OPH: section fonctionnement). Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 141-374598 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS (Convention de Participation - n° 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.

Valeur totale du marché: 254 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - BP82
Commune postale: Nemours cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270805
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374598
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents.Contrat portant sur UNE ASSIETTE DE 1 500 000 euro(s) ENVIRON.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesnin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 254 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 098-270805 (2022-05-16)

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