Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents

Val du Loing Habitat

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2022-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82
Commune postale: Nemours Cedex
Code postal: 77793
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164455439 📞
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794974&orgAcronyme=d6g 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents 2021-021”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents. Contrat portant sur une assiette de 1 500 000 EUR environ.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assureur et de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un renouvellement de convention. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances ou par le code de la mutualité ou par le code de la sécurité sociale ou exerçant en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Convention de participation à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents publics. Variantes autorisées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2021/S 141-374598 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - BP82
Commune postale: Nemours cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS 2021-021”
Brève description:
“CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS (Convention de Participation - n°...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 361 💰
Description
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents.Contrat portant sur UNE ASSIETTE DE 1 500 000 euro(s) ENVIRON.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374598

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-022
Titre:
“CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS (Convention de Participation - n° 2021-021)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesnin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 361 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 098-270805 (2022-05-16)