Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents
2021-021”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº...”
Brève description
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une prévoyance complémentaire pour les agents (convention de participation — nº 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents. Contrat portant sur une assiette de 1 500 000 EUR environ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assureur et de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un renouvellement de convention. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un renouvellement de convention. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une pour chacun des membres du groupement, le cas échéant;
— une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);
— le(s) intermédiaire(s) éventuel(s), gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;
b) du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) d'une attestation d'assurance;
d) pour les seuls courtiers en assurance, d'une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances ou par le code de la mutualité ou par le code de la sécurité sociale ou exerçant en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances ou par le code de la mutualité ou par le code de la sécurité sociale ou exerçant en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“Convention de participation à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents publics. Variantes autorisées...”
Convention de participation à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents publics. Variantes autorisées dans le cadre des définitions du règlement de la consultation. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres (budget de l'OPH: section fonctionnement). Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2021/S 141-374598 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - BP82
Commune postale: Nemours cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS
2021-021”
Brève description:
“CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS (Convention de Participation - n°...”
Brève description
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS (Convention de Participation - n° 2021-021). L'avis ne concerne pas un marché public, mais une convention de participation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 361 💰
Description
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents.Contrat portant sur UNE ASSIETTE DE 1 500 000 euro(s) ENVIRON.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-022
Titre:
“CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS (Convention de Participation - n° 2021-021)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesnin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 361 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 098-270805 (2022-05-16)