Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du site de la Timone à Marseille. Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants: — réduire les consommations énergétiques du bâtiment; — garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet; — améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux; — maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en œuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants; — maîtriser l'ensemble des coûts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: AMU52-2021
Brève description:
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du site de la Timone à Marseille.
Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants:
— réduire les consommations énergétiques du bâtiment;
— garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet;
— améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux;
— maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en œuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants;
— maîtriser l'ensemble des coûts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation.
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du site de la Timone à Marseille.
Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants:
— réduire les consommations énergétiques du bâtiment;
— garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet;
— améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux;
— maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en œuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants;
— maîtriser l'ensemble des coûts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170247
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations objet du présent marché doit être réalisé dans un délai global d'exécution de cinquante-cinq (55) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des études au concepteur/réalisateur. Durée GPA: deux ans. Date prévisionnelle de notification du marché au 8.12.2021.
L'ensemble des prestations objet du présent marché doit être réalisé dans un délai global d'exécution de cinquante-cinq (55) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des études au concepteur/réalisateur. Durée GPA: deux ans. Date prévisionnelle de notification du marché au 8.12.2021.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du site de la Timone à Marseille.
Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants:
— réduire les consommations énergétiques du bâtiment;
— garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet;
— améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux;
— maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en œuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants;
— maîtriser l'ensemble des coûts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation.
Valeur totale estimée: 18 400 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions du concepteur-réalisateur seront les suivantes:
— missions de base:
—— phase Conception:
——— M1 — APS: Avant-projet sommaire — proposition intermédiaire de la consultation,
——— M2 — APD: Avant-projet définitif — proposition finale de la consultation,
——— M3 — AT: demandes d'autorisations Administratives de travaux,
——— M4 — PRO: études de Projet,
—— phase Réalisation:
——— M5 — EXE: études d'Exécution et de synthèse,
——— M6 — VISA-DET: Visa des plans d'exécution et direction de l'exécution du contrat de travaux,
——— M7 — TRX: réalisation des Travaux et mise en service,
——— M8 — AOR: Assistance aux opérations de réception,
— missions complémentaires:
—— Mc1 — SSI: coordination des Systèmes de sécurité incendie,
—— Mc2 — OPC: mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination,
—— Mc3 — TSF: Transfert des activités et déménagement associés.
Les missions M1 à M8 correspondent aux missions de base applicables pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'ouvrage de bâtiment en application de l'article D. 2171-4 du code de la commande publique.
Les missions Mc1 à Mc3 correspondent aux missions complémentaires confiées au concepteur-réalisateur.
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux et de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux et de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.
Informations complémentaires:
L'ensemble des prestations objet du présent marché doit être réalisé dans un délai global d'exécution de cinquante-cinq (55) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des études au concepteur/réalisateur. Durée GPA: deux ans. Date prévisionnelle de notification du marché au 8.12.2021.
L'ensemble des prestations objet du présent marché doit être réalisé dans un délai global d'exécution de cinquante-cinq (55) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des études au concepteur/réalisateur. Durée GPA: deux ans. Date prévisionnelle de notification du marché au 8.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aix-Marseille Université Campus de la Timone, 27 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et conformément à l'article L. 2171-8 du code de la commande publique qui en découle, le titulaire du présent marché devra réserver une part minimale de l'exécution des prestations de son contrat à des PME à savoir 10 %.
En application de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et conformément à l'article L. 2171-8 du code de la commande publique qui en découle, le titulaire du présent marché devra réserver une part minimale de l'exécution des prestations de son contrat à des PME à savoir 10 %.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante et sont indiqués à l'article 6.7 du règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant…
… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'état — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC);
… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 6.6 du RC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant), le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat* en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 066-170247 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du
site de la Timone à Marseille. Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants : - réduire les consommations énergétiques du bâtiment - garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet - améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux - maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en oeuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants - maitriser l'ensemble des couts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du
site de la Timone à Marseille. Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants : - réduire les consommations énergétiques du bâtiment - garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet - améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux - maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en oeuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants - maitriser l'ensemble des couts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation
Valeur totale du marché: 19 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-045795
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170247
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le critère Prix mentionné plus haut portait plus exactement sur : Adéquation du prix avec le niveau de performance et le périmètre d'intervention proposé au regard du Programme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie du
site de la Timone à Marseille. Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants : - réduire les consommations énergétiques du bâtiment - garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet - améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux - maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en oeuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants - maitriser l'ensemble des couts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation
site de la Timone à Marseille. Les objectifs associés au projet de réhabilitation sont les suivants : - réduire les consommations énergétiques du bâtiment - garantir l'atteinte des performances dans le temps, via un commissionnement intégré tout au long du projet - améliorer la maîtrise des ambiances thermiques au sein des locaux - maintenir en fonctionnement les activités de l'établissement par un phasage approprié et une attention particulière portée à la qualité de mise en oeuvre et d'organisation pendant le chantier, pour limiter les nuisances aux occupants - maitriser l'ensemble des couts d'investissement, mais aussi de maintenance et exploitation
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment
pharmacie du site de la Timone à Marseille. Les missions du concepteur-réalisateur seront les suivantes : -Missions de base: Phase Conception M1- aPS : Avant-Projet Sommaire - proposition intermédiaire de la consultation M2 - aPD : Avant-Projet Définitif - proposition finale de la consultation M3 - aT : Demandes d'autorisations administratives de travaux M4 - pRO : Études de Projet Phase Réalisation M5 - eXE : Études d'exécution et de synthèse M6 - vISA-DET : Visa des plans d'exécution et direction de l'exécution du contrat de travaux M7 - tRX : Réalisation des travaux et mise en service M8 - aOR : Assistance aux opérations de réception - missions complémentaires : Mc1 - sSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie Mc2 - oPC : Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Mc3 - tSF : Transfert des activités et déménagement associés Les missions M1 à M8 correspondent aux missions de base applicables pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'ouvrage de bâtiment en application de l'article D2171-4 du code de la commande publique. Les missions Mc1 à Mc3 correspondent aux missions complémentaires confiées au Concepteur-Réalisateur
pharmacie du site de la Timone à Marseille. Les missions du concepteur-réalisateur seront les suivantes : -Missions de base: Phase Conception M1- aPS : Avant-Projet Sommaire - proposition intermédiaire de la consultation M2 - aPD : Avant-Projet Définitif - proposition finale de la consultation M3 - aT : Demandes d'autorisations administratives de travaux M4 - pRO : Études de Projet Phase Réalisation M5 - eXE : Études d'exécution et de synthèse M6 - vISA-DET : Visa des plans d'exécution et direction de l'exécution du contrat de travaux M7 - tRX : Réalisation des travaux et mise en service M8 - aOR : Assistance aux opérations de réception - missions complémentaires : Mc1 - sSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie Mc2 - oPC : Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Mc3 - tSF : Transfert des activités et déménagement associés Les missions M1 à M8 correspondent aux missions de base applicables pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'ouvrage de bâtiment en application de l'article D2171-4 du code de la commande publique. Les missions Mc1 à Mc3 correspondent aux missions complémentaires confiées au Concepteur-Réalisateur
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux et de services ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
Informations complémentaires:
le critère Prix mentionné plus haut portait plus exactement sur : Adéquation du prix avec le niveau de performance et le périmètre d'intervention proposé au regard du Programme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aix-Marseille Université Campus de la Timone 27, boulevard Jean Moulin 13005 Marseille
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et de pilotage de lopération
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: leon grosse (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 745 420 653 00974
Adresse postale: bâtiment A - le Parc des Alizés 155 rue Paul Langevin Cs40532
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Nom: isolea
Numéro d'enregistrement national: 503 659 237 000 13
Adresse postale: 2 Avenue des artisans
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Nom: terre et lac
Numéro d'enregistrement national: 518 399 548 00040
Adresse postale: 3 Place Pierre Renaudel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône
🏙️
Nom: eckersley O'Callaghan
Numéro d'enregistrement national: 518 378 534 00045
Adresse postale: 7 Bd de Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris
🏙️
Nom: patriarche
Numéro d'enregistrement national: 385 106 372 00027
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom: demeninge
Numéro d'enregistrement national: 409 046 539 00071
Adresse postale: parc de Crécy 1 Place Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Valeur totale du marché: 19 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 020-045795 (2022-01-24)