Conception d'une stratégie de communication ainsi que de supports pour le service déchets ménagers

Communauté urbaine d'Alençon

Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service déchets ménagers de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en oeuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en oeuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en oeuvre de la collecte des biodéchets). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 × 1 an sans montant minimum ni maximum, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synapse SARL

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 2_2021013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165909
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique (sauf pour les échantillons) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/(Réf: 2_2021013). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf: 2_2021013). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique (sauf pour les échantillons) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/(Réf: 2_2021013). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf: 2_2021013). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service déchets ménagers de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en oeuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en oeuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en oeuvre de la collecte des biodéchets). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 × 1 an sans montant minimum ni maximum, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique (sauf pour les échantillons) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/(Réf: 2_2021013). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf: 2_2021013). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165909 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service «Déchets ménagers» de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en œuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en œuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en œuvre de la collecte des biodéchets…). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an sans montant minimal ni maximal, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.

Valeur totale du marché: 142 289 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340412
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165909
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (60 % prix, 50 % valeur technique et 10 % délai d'exécution).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Synapse SARL
Adresse postale: 2 rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 142 289 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078.

Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (60 % prix, 50 % valeur technique et 10 % délai d'exécution).

Source: OJS 2021/S 128-340412 (2021-07-01)

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