Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service déchets ménagers de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en oeuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en oeuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en oeuvre de la collecte des biodéchets). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 × 1 an sans montant minimum ni maximum, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception d'une stratégie de communication ainsi que de supports pour le service déchets ménagers
2_2021013”
Produits/services: Services de conseil en télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service déchets ménagers de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en oeuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en oeuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en oeuvre de la collecte des biodéchets). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 × 1 an sans montant minimum ni maximum, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service déchets ménagers de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en oeuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en oeuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en oeuvre de la collecte des biodéchets). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 × 1 an sans montant minimum ni maximum, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique (sauf pour les échantillons) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/(Réf: 2_2021013). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf: 2_2021013). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 065-165909 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception d'une stratégie de communication ainsi que de supports pour le service «Déchets ménagers»
2_2021013”
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service «Déchets ménagers» de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en œuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en œuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en œuvre de la collecte des biodéchets…). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an sans montant minimal ni maximal, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 289 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le service «Déchets ménagers» de la Communauté urbaine d'Alençon doit mettre en œuvre de profondes modifications de gestion des déchets auprès des usagers (tarification incitative, mise en œuvre des extensions de consignes de tri, changement du code couleur du tri, mise en œuvre de la collecte des biodéchets…). Elle a donc besoin d'une stratégie de communication engageante permettant aux usagers d'adhérer à ces changements d'habitude. L'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an sans montant minimal ni maximal, a une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 160 000 EUR HT. Durée totale toute périodes confondues: quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2_2021013
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Synapse SARL
Adresse postale: 2 rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 289 💰
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078.
Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé...”
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078.
Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (60 % prix, 50 % valeur technique et 10 % délai d'exécution).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340412 (2021-07-01)