Collecte et traitement des biodéchets de Pays de Montbéliard Agglomération (trois lots)

Pays de Montbéliard Agglomération

— lot 1: collecte et valorisation des biodéchets;
— lot 2: fourniture et livraison des abris bacs;
— lot 3: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables le lot 1 est un marché ordinaire.
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 21022coll
Brève description:

— lot 1: collecte et valorisation des biodéchets; — lot 2: fourniture et livraison des abris bacs; — lot 3: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables le lot 1 est un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Abris de protection 📦
Seaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247732
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat est de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: collecte et valorisation des biodéchets;

— lot 2: fourniture et livraison des abris bacs;

— lot 3: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables le lot 1 est un marché ordinaire.

Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 01
Brève description: Collecte et traitement des biodéchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison des abris bacs
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison des abris bacs.
Informations complémentaires:

Minimum/maximum EUR HT:

— année 1: 30 000 EUR/100 000 EUR;

— année 2: 60 000 EUR/180 000 EUR;

— année 3: 50 000 EUR/150 000 EUR.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les conditions de reconduction sont identiques au lot 1.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables.
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.les conditions de reconduction sont identiques au lot 1 minimum/maximum HT:

— année 1: 17 500 EUR/97 000 EUR;

— année 2: 41 500 EUR/183 500 EUR;

— année 3: 52 000 EUR/245 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour le lot 1 uniquement: extrait de l'arrêté d'exploitation/agrément d'acceptation des sous-produits animaux de catégorie 3/autorisation de transport des déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie (lot 2) est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat est de trois ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible.la candidature est analysée conformément aux dispositions du Règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au RC. La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 094-247732 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1: Collecte et valorisation des biodéchetslot 2: Fourniture et livraison des abris bacslot 3: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradablesle lot 1 est un marché ordinaire.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation

Valeur totale du marché: 1 245 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461813
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247732
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le marché est reconduit tacitement jusqu'à sonterme.Le nombre reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des biodéchets
Brève description: collecte et traitement des biodéchets
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison des abris bacs
Brève description: fourniture et livraison des abris bacs
Informations complémentaires:

minimum/Maximum euro(s) HtAnnée 1:30 000 euro(s) /100 000 euro(s) année 2: 60 000 euro(s) /180 000 euro(s) année 3: 50 000 euro(s) /150 000 euro(s) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les conditions de reconduction sont identiques au lot 1

Intitulé du lot: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Brève description: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.les conditions de reconduction sont identiques au lot 1minimum/maximum HtAnnée 1: 17 500 euro(s) /97 000 euro(s) année 2: 41 500 euro(s) /183 500 euro(s) année 3: 52 000 euro(s) / 245 000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: 1, route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 289 926 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: emz environnement
Adresse postale: 16 rue du ried
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: ese France
Adresse postale: 42, rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 525 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
1

Référence
Informations complémentaires
les montants du marché sont pour une durée de 3 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 177-461813 (2021-09-08)

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