— lot 1: collecte et valorisation des biodéchets;
— lot 2: fourniture et livraison des abris bacs;
— lot 3: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables le lot 1 est un marché ordinaire.
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des biodéchets de Pays de Montbéliard Agglomération (trois lots)
21022coll”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“— lot 1: collecte et valorisation des biodéchets;
— lot 2: fourniture et livraison des abris bacs;
— lot 3: fourniture et livraison des bio seaux et sacs...”
Brève description
— lot 1: collecte et valorisation des biodéchets;
— lot 2: fourniture et livraison des abris bacs;
— lot 3: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables le lot 1 est un marché ordinaire.
Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Abris de protection📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat est de trois ans. Les prestations...”
Informations complémentaires
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat est de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des abris bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et livraison des abris bacs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Minimum/maximum EUR HT:
— année 1: 30 000 EUR/100 000 EUR;
— année 2: 60 000 EUR/180 000 EUR;
— année 3: 50 000 EUR/150 000 EUR.
Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Minimum/maximum EUR HT:
— année 1: 30 000 EUR/100 000 EUR;
— année 2: 60 000 EUR/180 000 EUR;
— année 3: 50 000 EUR/150 000 EUR.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les conditions de reconduction sont identiques au lot 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables.
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.les conditions de...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.les conditions de reconduction sont identiques au lot 1 minimum/maximum HT:
— année 1: 17 500 EUR/97 000 EUR;
— année 2: 41 500 EUR/183 500 EUR;
— année 3: 52 000 EUR/245 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour le lot 1 uniquement: extrait de l'arrêté d'exploitation/agrément d'acceptation des sous-produits animaux de catégorie 3/autorisation de transport des déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie (lot 2) est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie (lot 2) est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat est de trois ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible.la candidature est analysée conformément aux dispositions du Règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au RC. La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-247732 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des biodéchets de Pays de Montbéliard Agglomération (3 lots)
21022coll”
Brève description:
“lot 1: Collecte et valorisation des biodéchetslot 2: Fourniture et livraison des abris bacslot 3: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs...”
Brève description
lot 1: Collecte et valorisation des biodéchetslot 2: Fourniture et livraison des abris bacslot 3: Fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradablesle lot 1 est un marché ordinaire.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation complémentaire facultative, uniquement pour le lot 3: sac en kraft, dont les détails sont précisés à l'acte d'engagement du lot 3 et au règlement de consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 245 426 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des biodéchets
Description
Description du marché: collecte et traitement des biodéchets
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à sonterme.Le nombre reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans.Les prestations seront...”
Informations complémentaires
le marché est reconduit tacitement jusqu'à sonterme.Le nombre reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des abris bacs
Description
Description du marché: fourniture et livraison des abris bacs
Informations complémentaires:
“minimum/Maximum euro(s) HtAnnée 1:30 000 euro(s) /100 000 euro(s) année 2: 60 000 euro(s) /180 000 euro(s) année 3: 50 000 euro(s) /150 000 euro(s) Les...”
Informations complémentaires
minimum/Maximum euro(s) HtAnnée 1:30 000 euro(s) /100 000 euro(s) année 2: 60 000 euro(s) /180 000 euro(s) année 3: 50 000 euro(s) /150 000 euro(s) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les conditions de reconduction sont identiques au lot 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Description
Description du marché: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.les conditions de...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.les conditions de reconduction sont identiques au lot 1minimum/maximum HtAnnée 1: 17 500 euro(s) /97 000 euro(s) année 2: 41 500 euro(s) /183 500 euro(s) année 3: 52 000 euro(s) / 245 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021004500100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte et traitement des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: 1, route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 926 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021004500200
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et livraison des abris bacs
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Adresse postale: 16 rue du ried
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021004500300
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture et livraison des bio seaux et sacs biodégradables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42, rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants du marché sont pour une durée de 3 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-461813 (2021-09-08)