La présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'une complémentaire prévoyance obligatoire au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié Centre régional de lutte contre le cancer
IB2021-085”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité,...”
Brève description
La présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le marché a trait à deux catégories objectives de personnel correspondant à la distinction cadres/non-cadres au sens du régime AGIRC:
— le contrat des...”
Description du marché
Le marché a trait à deux catégories objectives de personnel correspondant à la distinction cadres/non-cadres au sens du régime AGIRC:
— le contrat des non-cadres: ensemble des salariés ne relevant pas des définitions de l'article 4 de la CCN du 14.3.1947;
— le contrat des cadres au sens des définitions de l'article 4 de la CCN du 14.3.1947.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, pour une ou plusieurs périodes annuelles supplémentaires.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La soumission d'une offre est ouverte exclusivement aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La soumission d'une offre est ouverte exclusivement aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La soumission d'une offre est ouverte exclusivement aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 128-339813 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut bergonie
Adresse postale: 229 cours de l'argonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“choix d'une complémentaire prévoyance obligatoire au bénéfice des salariés de l'institut Bergonié Centre Régional de Lutte Contre le Cancer
IB2021-085”
Brève description:
“la présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire " incapacité, invalidité,...”
Brève description
la présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire " incapacité, invalidité, décès " au bénéfice des salariés de l'institut Bergonié
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 666 666 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché:
“le marché a trait à 2 catégories objectives de
personnel correspondant à la distinction cadres/ non-cadres au sens du régime AGIRC : o
le contrat des...”
Description du marché
le marché a trait à 2 catégories objectives de
personnel correspondant à la distinction cadres/ non-cadres au sens du régime AGIRC : o
le contrat des non-cadres : ensemble des salariés ne relevant pas des définitions de
l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947, o Le contrat des cadres au sens des définitions de
l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité de l'organisme dans la prise en charge
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché IB2021-085
Titre:
“choix d'une complémentaire prévoyance obligatoire au bénéfice des salariés de l'institut Bergonié Centre Régional de Lutte Contre le Cancer”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apicil prevoyance
Adresse postale: 38 rue francois peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 666 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 241-636068 (2021-12-08)